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Pour un public particulier


Pour les bénéficiaires de minima sociaux

La création de son propre emploi serai une manière de sortir d'une situation précaire : chômage, emploi précaire... Beaucoup de mesures gouvernementales encouragent à créer son activité, à adopter une situation d'indépendant. Attention quand même : la création de son activité peut conduire à une situation encore beaucoup plus précaire dont on parle rarement1. Prenez le temps d'examiner tous les aspects de votre projet, d'acquérir de l'expérience, de vous tester... avant de vous engager, d'engager vos proches et de vous endetter.


Vous avez peut-être droit à certains minimas sociaux qui peuvent vous assurer un petit revenu dans les premiers temps de votre entreprise et vous permettre d'accéder à certaines aides spécifiques (pour l'entreprise, voir ci-après, et dans la vie de tous les jours). Ne vous laissez pas influencer par une image sociale trop souvent négative. Ne négligez pas ce coup de pouce qui peut être décisif dans la réussite de votre projet. Les grosses entreprises, les personnes qui démarrent avec un capital important bénéficient aussi de nombreuses aides ou avantages de la collectité ! (aides à l'emploi et exonérations de côtisations patronales pour leurs salariés, subventions diverses...).

Voici quelques uns des minima sociaux concernés :

  • -RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace en principe le RMI (Revenu Minimum d'Insertion et l'API (Allocation de Parent Isolé) depuis juin 2009

  • ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, aussi appelée allocation de fin de droits, pour les chômeurs n'ayant plus droit à l'indemnité de chômage)

  • ATA (Allocation Temporaire d'Attente pour les demandeurs d'asile, les anciens détenus libérés...)

  • AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)


Pour obtenir plus de renseignements sur les minimas sociaux, contactez votre mairie, votre Pôle emploi, votre CAF (Caisse d’allocation familiale) ou votre caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole).

  • Pôle emploi - Site web : www.pole-emploi.fr

  • Pour connaître l'adresse de votre CAF : Site web : www.caf.fr

  • MSA Nord - Tel : 03 20 00 21 00

  • MSA Pas-de-Calais - 62024 ARRAS Cedex



ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise

Bénéficiaires

Cette aide est délivrée pour la création ou la reprise d'une entreprise. Elle concerne :

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être ou bien ayant été inscrits au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).

  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin

  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),

  • Les jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).

  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus (voir chapitre 4.2. Tester son activité p 33).

  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).


Contenu de la prestation

L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 350 € pour 2010).

  • Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès; aux prestations familiales; à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.

  • Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise agricole doivent souscrire un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.


Procédure

Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE rempli auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Voir CFE – Centre de formalités des entreprises

Sources : APCE - Agence pour la création d’entreprises et DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploiDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi(ex DDTEFP).

  • APCE - site web: www.apce.com

  • DIRECCTE - Tel : 03 20 96 48 60

  • Unité territoriale Nord–Valenciennes - Tel : 03 27 09 96 90

  • Unité territoriale Pas de Calais - Tel : 03 21 60 28 00


Dispositif NACRE

Voir aussi Structures d'accompagnement / NACRE

La phase 2 de cet accompagnement concerne le financement. Durant cette étape du parcours NACRE, l'opérateur d’accompagnement travaille avec vous pour valider la pertinence économique et la structure du plan de financement de votre projet. Vous êtes accompagné dans vos relations avec les banques, afin de maximiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire complémentaire et mobiliser un prêt à taux zéro nacre.

Attention : le prêt à taux zéro ne peut être attribué que si vous obtenez également un prêt bancaire ou assimilé. Le prêt à taux zéro nacre est remboursable dans un délai maximum de 5 ans par mensualités fixes, sans différé de remboursement.

En obtenant ce prêt, vous vous engagez à être accompagné pendant les trois années qui suivront la création ou la reprise de l’entreprise (phase d'accompagnement 3).

Pour connaître les opérateurs agréés pour le dispositif NACRE, contacter la DIRECCTE (voir ci-dessus ACCRE).


Note : ce dispositif remplace les anciens dispositifs EDEN et chèques conseils.


France Active

« France Active est un réseau de proximité qui aide depuis plus de 20 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle.

Il finance parallèlement les entreprises solidaires (insertion par l’activité économique, associations d’utilité sociale). »

Parmi ses moyens d'intervention figurent les fonds de garantie et les interventions en quasi fonds propres.

Une structure représente France Active dans chaque département de la région : Inseraction 62 et Nord Actif.


Quelques outils de financement.

FRIS - Fonds Régional d'Investissement Solidaire

Son objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois. Le FRIS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif. Les interventions du FRIS favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.

Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :

  • structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,

  • entreprises de travail adapté et ESAT,

  • entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP

  • coopératives d'activité et d'emploi.

  • entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.


SIFA – Société d'Investissements France Active.

Son objectif est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.

Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Il s'adresse à toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

Structure d’insertion par l’activité économique, Entreprise de travail adapté, Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.


Contrat d'amorçage associatif. Il s'adresse aux petites associations en création, ayant encore peu de moyens économiques, créant leur premier emploi...


Le montant de ces différents apports est d'au moins 5000 € pour une durée de 5 ans.


Garanties bancaires

FAG - France Active Garantie peut garantir jusqu'à 65 % des prêts bancaires.


FGIF – Fonds de Garantie pour l'Initiative des Femmes.




Vous trouverez sur les sites web les coordonnées d'autres structures de financement.

  • Site webb : www.franceactive.org

  • Inseraction 62 - Tel : 03.21.42.68.44 - www.inseraction62.org

  • Nord Actif - Tel 03 20 74 57 40 - Site web : www.nordactif.org


ADIE - Association pour le droit à l'initiative économique

L’ADIE est un financeur pour les personnes qui n'ont pas accès à un prêt bancaire. Elle propose des prêts allant jusqu'à 6000 €, qui peuvent éventuellement se cumuler avec un prêt d’une autre structure. Il faut présenter quand même des personnes qui se portent caution.

  • Voir le téléphone ou le web national pour avoir les coordonnées dans antennes régionales.

  • Tel : 0 800 800 566

  • Site web : www.adie.org



Pour plus d'informations sur les aides pour les chômeurs, contacter Pôle emploi

Site web : www.pole-emploi.fr


Pour les jeunes


Voir la CAF - Caisse d’allocation familiale pour différentes aides ponctuelles.

Site web : www.caf.fr


Envie d’agir - Défi jeunes

« Envie d’agir est un programme du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, soutenu par le Crédit agricole, qui encourage, soutient et valorise la capacité d’initiative des jeunes de 11 à 30 ans, dans tous les domaines : de la solidarité internationale ou de proximité, l’animation sociale et culturelle, le développement durable à la création d’entreprise... »

Le dispositif Défi jeunes est destiné aux 18-30 ans. La bourse peut atteindre 6 000 €. Elle peut concerner un création d'activité. Vous devez trouver des partenaires et des co-financements (en espèces et en nature).

Renseignements auprès de la DDCS - Direction départementale de la cohésion sociale (Ex DDJS).

DDCS Nord - Tel : 03 20 18 33 33

DDCS Pas de Calais - Tel : 03 21 23 87 87


Bourse Déclics Jeunes

« Les Bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident les jeunes de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation ou un projet personnel dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale ou humanitaire, environnement, etc.). »

Chaque année, une vingtaine de bourses sont distribuées. Le montant actuel est de 7600 €. Elles sont attribuées par concours, ouvert du 1er septembre au 15 novembre de l'année en cours. Elles sont remises aux lauréats en juin de l’année suivante.

  • Pour toute question : boursesdeclicsjeunes@fdf.org

  • Fondation de France - Site web : www.fondationdefrance.org


ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise



Pour les femmes


FGIF – Fond de Garantie pour l'Initiative des Femmes

Il permet de garantir juqu'à 70 % d'un prêt de 5000 € ou plus.

C'est un fond de garantie France Active.



Pour les handicapés


AGEFIPH Nord Pas de Calais - Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Cette structure propose diverses aides pour les personnes reconnues handicapées. Certaines concernent la création d'activités : pour soutenir la création, permettre une formation et aider au suivi et à la gestion du projet d’entreprise


« L'aide à la création d'activité a pour objectif d'aider les demandeurs d'emploi handicapés (inscrites à Pôle Emploi) à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales.

Le créateur handicapé doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre dirigeant de la future entreprise, quel que soit son statut (hors statut d'auto-entrepreneur)

  • Détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l'intéressé), avec plus de 30% à titre personnel.


Les aides Agefiph interviennent tout au long du parcours de la création d'entreprise, dans le souci de garantir son lancement, sa réussite et sa pérennité :

  • Un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné par l’Agefiph,

  • Une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 euros, en complément d'un apport de fonds propres d'au moins 1 525 euros,

  • Une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures,

  • Une garantie d'emprunt bancaire facilitant l'accès au crédit,

  • Une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé,

  • La possibilité de solliciter d'autres aides de l'Agefiph. »

Tel : 0811 37 38 39 - Site web : www.agefiph.fr




Pour un territoire particulier


Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL)

Une plate-forme d’initiative locale a pour but de favoriser la création d'activités sur un territoire. Elle est spécifiquement conçue pour aider les personnes bénéficiaires de minima sociaux, les chômeurs de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans, les femmes... Pour cela elle regroupe de nombreux professionnels de ce territoire, mais aussi des élus et des techniciens de la création d'activités. Ils fournissent leurs compétences pour le montage du projet. L'essentiel de leur appui passe par des prêts d'honneur qui peuvent permettre de débloquer d’autres financements. Ces démarches sont fédérées dans le réseau France Initiative.

Vous trouverez les coordonnées de la PFIL de votre territoire sur le site de ou auprès des Chambres de Commerce ou d'une autre structure d'accompagnement.

France Initiative

Site web : www.france-initiative.fr


CRCI - Chambre régionale de commerce et d'industrie Nord-Pas de Calais

Site web : www.nordpasdecalais.cci.fr




Il existe certains financements qui sont liés au lieu où vous désirez développer votre activité. Généralement, ce sont des moyens de financer le développement économique local. Nous en citerons ici quelques-uns, mais n’ayant pas pu tout lister, nous vous incitons à vous questionner sur les interlocuteurs qui peuvent jouer ce rôle près de chez vous.


Au niveau communal

La mairie peut en effet être à l’initiative de financements directs : par exemple pour les bâtiments-relais.

Mais la commune peut aussi être le relais pour des financements publics à des échelles plus larges : syndicat intercommunal, communauté de communes, programme LEADER2...


Au niveau intercommunal

Certains groupements intercommunaux ont des salariés chargés du développement local. Il est dans leurs fonctions d'accueillir les porteurs de projet de création d'activités sur leur territoire de travail. Dans d'autres cas, ces structures intercommunales ont un salarié chargé du développement économique, donc de la création d'activités. Ce sont des personnes-ressources importantes dans la démarche de projet et dans la recherche de financement.

N’hésitez pas à contacter ces structures, les techniciens et les élus pourront vous fournir des conseils et des informations sur votre zone d’installation.


Au niveau des PNR - Parc Naturel Régional

Ils peuvent être intéressés par certains domaines de création d'activité en lien avec le projet du Parc : tourisme, environnement, accueil... Ils peuvent apporter des informations et un appui au montage de dossier, indiquer les communes ou intercommunalités qui pourraient soutenir le projet...

  • Parc naturel régional de l’Avesnois - Site web : www.parc-naturel-avesnois.fr

  • Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale - Site web : www.parc-opale.fr

  • Parc naturel régional Scarpe Escaut - Site web : www.pnr-scarpe-escaut.fr


Les Pays et les Communautés d'Agglomération

Le territoire du Nord Pas de Calais comprend 13 Pays et 9 communautés d'agglomération qui disposent de compétence en matière d'aménagement de l’espace et de développement économique.. Chacun est doté d'un Conseil de Développement qui associe les élus, les socioprofessionnels et le milieu associatif. C'est un organe consultatif parfois très actif que vous pouvez contacter.

Des Pays et des Communautés d'Agglomération ont développé des dispositifs de soutien financier à la création d'activité en fonction de leurs priorités. La région co-finance directement l'action des Pays en faveur d'une agriculture durable.

Vous trouverez les coordonnées des Pays et des Communautés d'Agglomération sur le site du Conseil Régional ou dans votre mairie...

Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais - Site web : www.nordpasdecalais.fr



Pour développer des activités spécifiques



Activités agricoles

Les aides pour l'installation


Pour obtenir une subvention régionale ou nationale, le futur agriculteur devra suivre le parcours d'installation et respecter son PPP (voir plus bas). Il s'engage aussi à rester agriculteur pendant 5 ans et à opter pour la TVA.

Attention : pour les subventions à l'installation, il ne faut pas être déjà installé. Tenez compte du temps nécessaire aux démarches : plus ou moins un an.


Le Plan de Professionalisation Personnalisé (PPP)

Depuis 2009, le PPP est obligatoire en Nord Pas de Calais pour toute personne souhaitant obtenir une subvention à l'installation, nationale ou régionale. Il s'agit d'un programme de formations, de stages... à réaliser avant ou après l'installation, que le jeune agriculteur s'engage à respecter. Le parcours d'installation est géré par les points info installation. Il consiste en une première journée d'explication du parcours, suivi de la réalisation d'un autodiagnostic. Un entretien avec un conseiller projet et un conseiller compétence permet d'établir le PPP qui est signé par les 3 parties. Pour les personnes demandant les aides nationales, celui-ci est validé par la CDOA3. Le jeune agriculteur doit transmettre toutes les attestations de formation ou de stage avant le passage en CDOA de sa demande de subvention à l'installation. Il doit par ailleurs élaborer un Plan de Développement de l'Exploitation (PDE, ex EPI) sur 5 ans.

Seuls les 3 jours du « stage 21 h » sont obligatoires dans le PPP. Cependant, si vous pensez avoir besoin de certaines formations, n'hésitez pas à en faire part au moment de l'entretien. Celles-ci pourront être financées par VIVEA (Fonds de formation des entrepreneurs du vivant) dans le cadre du parcours d'installation.


Les aides nationales

Les aides nationales à l'installation comportent la Dotation Jeune Agriculteur (DJA qui peut varier entre 8000 et 17500 €) et l'accès à des prêts bonifiés (taux de 2,5 %). Le jeune agriculteur bénéficie aussi d'un abattement susr ses bénéfices agricoles les premières années (à condition d'être imposé au réel). Plusieurs conditions doivent être remplies : avoir moins de 40 ans, avoir la capacité agricole (un diplôme agricole au moins de niveau bac), disposer de la ½ SMI et présenter un projet viable qui présente un revenu disponible d'au moins 12675 € la 5ème année.


Les subventions du Conseil Régional


APIA – Aide régionale au Projet d'Installation Agricole

Comme l’accès aux aides nationales, l'obtention de la subventione régionale à l'installation est conditionné au parcours PPP (voir ci-dessus). Celui-ci est allégé dans la mesure où il n'y a pas de validation en CDOA. Par contre le dossier passe en CTJA (Comité Technique Jeune Agriculteur) puis devant les élus, en commission agricole et en commission permanente. Ce parcours induit des délais assez long après l'instruction du dossier.

L'APIA est destinée aux personnes de moins de 40 ans qui ne peuvent pas obtenir les aides nationales. Pour une question de diplôme ou parce que le revenu accessible au bout de 5 ans n'atteint pas un montant suffisant. Il doit cependant atteindre un minimum de 9000 €. L'aide est d'un montant forfaitaire de 9000 € correspondant à des investissements flêchés. Le dossier est instruit par l'ADASEA.


Les deux aides suivantes ne sont pas des aides à l'installation. Elles peuvent cependant être mobilisées au moment de l'installation pour financer des investissements directement liés à cette installation. Elles s'adressent aussi bien à des personnes ayant obtenu les aides nationales qu'à des personnes ayant obtenu des aides régionales (ou pas d'aides du tout).


AMI – Aide à la Multifonctionnalité et à l'Innovation

Cette aide s'adresse à tout agriculteur, installé ou en projet d'installation, ayant un projet d'innovation ou de diversification. Elle finance des investissements immatériels (études, frais d'architecte, conception de communication, formation...) à concurrence de 80 % du devis, avec un plancher de 1500 €. Un stage de 4 jours est obligatoire pour en bénéficier.



ARPAM – Aide Régionale de soutien à la Réalisation de Projets Agricoles Multifonctionnels

Cette aide s'adresse à tout agriculteur installé ayant un projet de diversification sur sa ferme. Elle couvre jusqu'à 30 % du devis pour des investissements matériels liés à la diversification, avec un plancher de 1500 €. Pour les personnes bénéficiant de l'APIA, le taux est porté à 40 %.


Les prêts d'honneur à l'installation

Il s'agit de prêt personnels, sans intérêts et sans garantie destinés à financer l'installation pour des personnes qui n'ont pas droit aux aides nationales. Ils peuvent donc être attribués un peu avant ou un peu après l'installation suivant les besoins. Ils sont instruits par AVENIR à l'issue d'une période d'accompagnement. La principale condition est d'avoir travaillé sur son projet, d'avoir pris le temps de bien le réfléchir et de réaliser soi même avec un salarié d'AVENIR un prévisionnel économique réaliste sur 3 ans. Le futur agriculteur doit aussi se retrouver dans une démarche d'agriculture durable.

AVENIR gère un fond de prêt mis en place par le Conseil Régional et instruit les dossiers de prêt qui peuvent être demandés au Conseil Général du Nord4. L'ensemble des prêts peut atteindre 13000 € pour une durée de remboursement de 8 à 10 ans.



Les structures à contacter


Point Info Installation (PII)

En région, les PII sont « tenus » par les ADASEA. Le PII est le point d'entrée de toute démarche d'installation, du moins si on souhaite bénéficier de subventions. En principe, c'est le lieu où sont transmises toutes les informations sur le parcours, les structures... Dans la pratique, l'information sur les réseaux de l'agriculture paysanne peine à passer... Le site web décrit l'ensemble des informations sur le parcours d'installation.

  • Point Info Installation Nord - Tel : 03 27 51 97 91

  • Point Info Installation Pas de Calais - Tel : 03 21 60 57 41

  • Site web : www.point-info-installation-nord-pas-de-calais.info



ADASEA - Association Départementale pour l’Amélioration des Structures des Exploitations Agricoles

Pour l'APIA et les aides nationales. Dans la pratique, déjà contactée via le Point Info Installation.

Les ADASEA sont des associations avec une mission de service public. Dans la pratique, la composition de leur conseil d'administration les rend parfois très proches du syndicat agricole majoritaire, la FDSEA5. C'est le cas dans la région Nord Pas de Calais où la FDSEA est très peu sensible à la question de l'installation agricole et ne défend pas le maintien des petites fermes et de l'emploi agricole. De ce fait, les projets « hors normes » ou « atypiques » ne sont pas toujours bien accueilli dans les ADASEA de la région, particulièrement s'ils s'accompagnent d'une démarche d'agriculture paysanne. Il vous faudra peut-être insister sur les qualités de votre projet pour voir aboutir votre dossier. Vous pourrez vous appuyer sur les réseaux et les structures de l'agriculture paysanne pour le soutenir.

  • ADASEA 59 - Tel : 03 27 51 97 97

  • ADASEA 62 - Tel :03 21 60 57 26



AVENIR 59/62 - Association pour la Valorisation Economique des Nouvelles Initiatives Rurales en Nord/Pas-de-Calais

Les prêts d'honneur à l'installation sont instruits par AVENIR 59/62.


Note : Une salariée d'AVENIR est agréée conseiller projet dans le cadre du PPP. En principe, son nom vous sera proposé parmi les conseillers PPP et vous aurez à choisir votre conseiller projet.

Tel : 03 21 24 31 52



CIVAR - Centre d'Information et d'Innovation pour la Valorisation en milieu l'Agricole et de Rural

L'AMI (Aide à la Multifonctionnalité et à l'Innovation) est gérée par le CIVAR.

Tel : 03 21 60 57 52


Plusieurs structures sont agréées pour instruire les dossiers ARPAM (Aide Régionale de soutien à la Réalisation de Projets Agricoles Multifonctionnels).


Accueil Paysan Nord/Pas-de-Calais

Tel : 03 28 48 09 39


CIVAM Nord Pas de Calais

e-mail: civam59@club-internet.fr


Chambre d’Agriculture du Pas de Calais

Tel : 03 21 60 57 82




Tourisme rural

Accueil Paysan Nord/Pas-de-Calais

Convention avec les Conseils Généraux.

  • Tel : 03 28 48 09 39

  • Tel : 03.28.48.09.39 – web : www.accueil-paysan.com


Gîte de France

(Voir p 59). Convention avec les Conseils Généraux.

Gîtes de France Nord - Tel : 03 20 14 90 00

Gîtes de France Pas de Calais - Tel : 03 21 10 34 80


Commerce rural et artisanat

Fonds départemental d’adaptation du commerce rural (FDACR)

Nord :

Peut financer à hauteur de 30 à 40 % la construction, la modernisation, l'accessibilité ou la mise aux normes d'un bâtiment sur une commune de moins de 3000 ou 5000 habitants (suivant le type d'entreprise).


Pas de Calais :

Peut financer à hauteur de 30 % l'achat d'un véhicule de tournée ou de livraisons, l'équipement liées aux TIC (Technologies d'Information et de Communication : informatique, internet...), l'accessibilité ou la mise aux normes des locaux.


Les dossiers sont montés obligatoirement avec la Chambre de Commerce (CCI) ou la Chambre des Métiers dont vous dépendez.

CRCI - Chambre régionale de commerce et d'industrie Nord-Pas de Calais

Site web : www.nordpasdecalais.cci.fr

  • Chambre des métiers Nord - Tel : 03 20 12 36 50

  • Chambre des métiers Pas-de-Calais - Tel : 03 21 50 90 90



Les aides à la création d’emplois


La création de votre activité peut conduire à la création d'emplois salariés : s'il s'agit d'une forme associative et que le bénévolat ne suffit pas; s'il s'agit d'une entreprise individuelle ou sociétaire et que votre conjoint par exemple participe à l'activité; s'il s'agit d'une SCOP... Il sera intéressant de mobiliser les aides à l'emploi pour ne pas plomber dès le début les résultats ou la trésorerie de l'entreprise ou de l'association.

Les aides à l'emploi évoluent fréquemment, en fonction des orientations politiques du gouvernement. Certaines sont très éphémères. Suivant les périodes, des publics sont particulièrement visés (jeunes, chômeurs de longue durée...), des secteurs sont privilégiés (secteur public ou secteur marchand), des modalités sont préférées (exonérations de côtisations, primes à l'embauche, aides directes, aides aux contrats en alternance...)...

Renseignez vous : il y a peut-être un nouveau créneau qui vous correspond.


Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

En vigueur depuis janvier 2010, il remplace tous les autres contrats d'insertion.

Pour le secteur marchand : CUI-CIE – Contrat Initiative Emploi

Pour le secteur non marchand : CUI–CAE – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.

Ils concernent les demandeurs d'emploi « rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi ». Les critères dépendent des départements, voire du secteur.

Embauche en CDD ou CDI. La convention est de 6 mois prolongeable jusqu'à 24 mois, voire 60 mois pour certains cas particuliers (plus de 50 ans bénéficiaire de minima sociaux, travailleurs handicapés). Durée du travail supérieure ou égale à 20 h. Une formation est prévue et des périodes d'immersions chez un autre employeur peuvent être mises en place.

Ce contrat donne droit à une aide qui dépend de plusieurs facteurs et à une exonération des côtisations sociales patronales.

L'éligibilié est à vérifier avec le Pôle emploi dont vous dépendez qui établira la convention.

Site web : www.pole-emploi.fr


Il existe aussi des aides pour l'embauche en contrat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), pour l'embauche de travailleurs occasionnels agricoles (moins de 119 jours par an), des aides à l'embauche par un groupement d'employeur (Conseil Régional), pour embaucher un stagiaire...

  • DIRECCTE - Tel : 03 20 96 48 60

  • Unité territoriale Pas de Calais - Tel : 03 21 60 28 00

  • Unité territoriale Nord–Valenciennes - Tel : 03 27 09 96 90



Les fondations et mécénats


Fondation de France

Elle intervient dans les domaines de la santé, la solidarité, l'environnement, la culture, l’art, l’artisanat, l’action sociale, la recherche, les sciences, etc.

Les appels à projet sont disponibles sur le site web.

Voir Bourse Déclics Jeunes

Fondation de France - Site web : www.fondationdefrance.org



Fondation Crédit Coopératif

Concours "Prix et trophées de l’initiative"

Tous les domaines d’activité sont concernés à condition que le projet soit innovant dans le secteur de l’économie sociale et qu'il soit déjà réalisé. Il y a une session d’attribution par an en mars. Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’agence la plus proche.

Site web : www.credit-cooperatif.coop


CRESS - Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire

La CRESS publie un guide des fondations qui est téléchargeable sur son site web.

Site web : www.cresnpdc.org



Les financements solidaires



Les financements solidaires reposent sur des démarches de solidarité autour de projets qui jouent sur des thématiques fortes telles l’environnement, l’agriculture biologique, l’insertion, la culture, etc. Ils peuvent aussi viser des projets locaux. Ce sont souvent des financements peu importants, mais qui couplent le financement et l’accompagnement. Cela rassure les banquiers et permet de débloquer des crédits bancaires.


Les CIGALES – Clubs d’Investisseurs pour la Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire

Il s'agit d'une forme originale d'intervention dans l'économie par la prise de capital dans une petite entreprise qui se crée ou par le soutien à une association. Ce faisant les membres de la CIGALES investissent leurs épargnes dans un projet de proximité (ils connaissent le devenir de leur argent) et permettent à un porteur de projet d'augmenter son apport initial. L'entreprise doit avoir une forme sociétaire, la CIGALES restera toujours minoritaire. Vous pouvez présenter votre projet à l'association régionale qui le relaiera aux clubs locaux ou bien contacter directement des personnes que vous connaissez. Il est aussi possible de créer une CIGALES « dédiée » à un projet.

Note : en agriculture, une CIGALES peut entrer dans une EARL car la CIGALES est considérée comme une personne physique.

  • Association Régionale des CIGALES

  • Tel : 03 20 54 09 51

  • Site web : www.cigales-npdc.org



NEF - Nouvelle économie fraternelle

La NEF est une société financière qui s'appuie sur le Crédit Coopératif pour ses activités bancaires. Elle soutient les projets porteurs de certaines valeurs (protection de l'environnement, solidarité, justice sociale, etc.) par des prêts. Elle est engagée aux côtés de Terre de Liens pour les outils d'accès solidaire au foncier.

Site web: www.lanef.com


Caisse Solidaire Nord-Pas-de-Calais

Etablissement de crédit, agréé par la Banque de France et affilié à la BFCC qui garantit l'épargne.

Accorde des prêts à de jeunes entreprises industrielles, artisanales ou de services qui créent un ou plusieurs emplois.

Tel : 03 20 81 99 70 - Site web : www.caisse-solidaire.org


Autonomie et solidarité

Société coopérative spécialisée dans le capital risque solidaire. Cette structure intervient en capital et/ou compte courant dans des entreprises réservant la moitié de leur emploi pour des personnes en difficultés.

Tel : 03 20 14 30 62 - www.autonomieetsolidarite.fr

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