Guide Castor : retour au sommaire

Se repérer parmi les interlocuteurs administratifs, associatifs et professionnels

Pourquoi ce guide ?

Les démarches administratives de la création d'une entreprise, quand bien même il s'agirait d'une très petite entreprise en milieu rural, avec des activités plus ou moins atypiques, ne posent en soi pas de problème : le seul interlocuteur réellement incontournable est le Centre de Formalité des Entreprises Tel :CFE).

Les problèmes, les démarches complexes et compliquées, se situent en amont de cette étape. En effet, lorsqu'on est amené à réaliser les démarches de création d'entreprise, les principaux choix sont déjà réalisés : quelle forme juridique, quel régime fiscal et social, quelles réglementations et quels appuis de la part de l'Etat, comment trouver le lieu où s'installer et l'aménager ?

Ce guide se situe donc en amont, au moment où il s'agit de s'armer, dans la construction de son projet, pour réaliser des choix réfléchis.

Si ce guide rassemble des éléments de nature juridique, les choix en matière de statuts sont intimement liés à la construction de l'ensemble du projet. Cette construction nécessite, tout au long du chemin, d'aller « à la pêche aux informations », donc de se confronter à un ensemble d'interlocuteurs. De cette confrontation naîtront les décisions et les choix stratégiques.

Ce guide s'attache à faciliter cette confrontation, parfois fastidieuse mais nécessaire, en donnant quelques clefs de compréhension du paysage administratif, associatif et professionnel qui entoure la personne en création d'activité. Sa complexité rend utile cette petite alphabétisation afin de se repérer entre des interlocuteurs variés qui ne se connaissent pas toujours entre eux et des informations parfois contradictoires.

Comment distinguer et classer ces interlocuteurs entre eux ?

Nous proposons une grille de classement qui s’appuie sur un postulat de base : il n’existe, dans la dynamique de création de son propre emploi en milieu rural, aucun interlocuteur unique Tel :donc incontournable), capable de détenir Tel :donc de diffuser) toutes les informations nécessaires au porteur de projet que vous êtes. En conséquence, il est nécessaire d’envisager les interlocuteurs en fonction du point de vue, de l’angle d’attaque qui est le leur sur vos projets.

Nous avons fait le choix de distinguer trois entrées possibles, donc de classer ces interlocuteurs en trois grandes catégories, en fonction de leur approche principale :

  1. Ils sont concernés par votre situation en tant que personne : vous êtes salarié ou chômeur, bénéficiaire d’une allocation chômage ou d’un minimum social, vous êtes une femme ou un jeune, etc. En fonction de cette situation et parce que vous êtes identifié à leurs yeux « porteur d’un projet », vous pouvez être amené à confronter ce projet à des interlocuteurs spécialisés sur le traitement de votre situation sociale. Les informations qu’ils détiennent ne concernent pas directement votre projet mais peuvent influer sur celui-ci.
  2. Ils sont concernés par le lieu où vous souhaitez développer votre projet : la commune appartient à tel ou tel découpage administratif, souvent intercommunal, qui vous concerne dans deux cas : -> Des personnes sont salariées pour être interlocuteurs des porteurs de projets sur le territoire en question. Exemple : salariés chargés du développement local, du développement économique donc de la création d’activités. Il est de leurs fonctions d’accueillir un porteur de projet de création d’activités sur leur territoire de travail ; -> Des mesures publiques existent dans la zone, en faveur de la création d’entreprise. Le secteur associatif est particulièrement dynamique là où vous souhaitez vous installer, des réseaux associatifs plus ou moins formels maillent le territoire. Même s’ils n’ont pas directement rapport avec la question de la création d’activités, ils peuvent être des relais utiles.
  3. Ils sont concernés par la nature de l’activité projetée ou mise en œuvre :

Il s’agit pour l’essentiel de deux types de structures :

  • Les services de l’Etat et des collectivités locales Tel :région et département) organisés par domaines d’activité Tel :ex : l’agriculture, la jeunesse et les sports, l’action sanitaire et sociale) ;
  • Les organisations professionnelles : les chambres consulaires, ordres, syndicats et associations professionnelles.

Par habitude et par commodité, les interlocuteurs les plus connus et contactés sont liés au point trois. Un exemple peut permettre de comprendre en quoi cette unique entrée constitue une erreur et une limite au projet, dans le simple choix de statuts juridiques, sociaux et fiscaux :

Une personne est inscrite à l’ANPE, commence à développer des activités de visite de son jardin et des animaux domestiques qu’elle élève. Elle est propriétaire d’une maison dans une zone périurbaine, proche d’une grande agglomération. Le projet naît d’en faire un métier à part entière : quel statut choisir pour exercer l’activité, pour les personnes qui vont s’impliquer dans le projet, comment se positionner par rapport aux impôts ? La réponse ne peut pas être uniquement technique : « c’est une ferme pédagogique, donc c’est telle forme juridique, tel statut social et telles formes d’impôts ». Car elle influe sur l’ensemble des dimensions du projet : la forme que va prendre l’activité, la marge de manœuvre et la liberté du porteur de projet.

A elle d’entendre, successivement :

  • Les administrations en charge de la question épineuse et contradictoire « emploi/chômage » : agence locale de l’ANPE, DDTEFP et ASSEDIC afin de connaître la mesure d’aide aux chômeurs créant une entreprise Tel :ACCRE). Dans son cas, pour en bénéficier, il était nécessaire de créer une entreprise agricole ;
  • La DDAF Tel :Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) et les Organisations Professionnelles Agricoles pour connaître les mesures d’aides publiques à l’installation agricole, celles-ci nécessitaient de devenir agriculteur à titre principal pendant dix ans, avec une partie importante de production agricole Tel :plus de 25 % du total de ses revenus) et une croissance rapide du chiffre d’affaire agricole pour dégager un revenu professionnel départemental ;
  • La DDJS Tel :Direction départementale jeunesse et sport), pour l’agrément « Centre de loisirs sans hébergement », utile pour accueillir les enfants hors période scolaire ;
  • L’inspection académique, pour pouvoir être rémunérée en tant que prestataire pour les écoles ;
  • La mairie et le Conseil Général pour d’éventuelles aides, dont elle apprend qu’elles pourraient être des subventions à une association mais pas à une entreprise agricole ;
  • Puis de nouveaux la DDTEFP, mais un autre service cette fois, pour connaître les éventuelles aides à l’embauche dont elle pourrait bénéficier si une association était créée.

En parallèle, tout au long de ces démarches, elle rencontre, par le biais d’une association où elle suit une formation, d’autres porteurs de projets qui se posent les mêmes questions, des formateurs, des juristes intervenants en formation, la Mutualité Sociale Agricole, différentes Organisations Professionnelles Agricoles Tel :OPA) etc.

Les interlocuteurs détenteurs des informations sont d’autant plus difficiles à identifier que les activités se situent au confluent de plusieurs secteurs professionnels.

La ferme pédagogique se situe à la fois dans le champ de l’agriculture, de l’éducation, de l’animation, des loisirs, de la culture, du service de restauration et d’hébergement.

Chacun de ces secteurs a sa propre administration Tel :Agriculture, Education Nationale, Jeunesse et Sports, Culture) avec sa propre logique, et ses réglementations propres. Chacun de ces secteurs a aussi ses organisations professionnelles, syndicats et associations.

Il est nécessaire d’envisager la construction du projet dans une perspective de temps, une dynamique qui peut nécessiter, pour un même projet, de changer en cours d’évolution la forme complète du projet.

Dans ce cas, les choix de statuts ont du s’opérer sur le plan juridique : exploitation agricole ? association loi 1901 ? ou les deux ? Cela a des conséquences sur les statuts sociaux : agriculteur Tel :travailleur indépendant, inscrit à la MSA) ou salarié de l’association loi 1901. Mais aussi sur les dispositifs d’aides publiques auxquelles il devenait possible ou impossible de prétendre : aide à l’installation agricole Tel :DJA) et ACCRE d’un côté, CEC, emploi jeune et aides des collectivités territoriales de l’autre.

Donc sur la physionomie générale du projet : tendre plutôt vers une activité agricole support d’animations pédagogiques mais majoritaire dans le système d’activité ou tendre vers une activité avant tout d’accueil et d’animation en s’appuyant sur des productions agricoles ?

On voit par là que le choix technique de statuts juridiques, non seulement a des conséquences sur les autres statuts Tel :social et fiscal) mais aussi sur l’ensemble des dimensions du projet. D’où l’impérieuse nécessité de croiser les sources d’information, afin de se donner de l’autonomie dans la prise de décision.

Le mode de classement par nature de l'activité du projet s’appuie sur la tendance dominante de chaque interlocuteur : concerne-t-il un porteur de projet plutôt par ce qu’il est demandeur d’emploi, parce qu’il est habitant du territoire du Syndicat Intercommunal ou parce qu’il se destine à des activités artistiques ?

Parfois un interlocuteur se classe dans plusieurs de ces catégories. Il existe un réel danger à penser simplifier le parcours des porteurs de projet par des guichets uniques, répondant à l’ensemble des questions. Personne n’est en soi détenteur du bon choix pour autrui, quel que soit son niveau d’expertise : il ne peut parler que de son point de vue. Ainsi, un même projet, une même situation, peuvent être envisagés sous plusieurs angles de vues complémentaires tout aussi pertinents les uns que les autres.

Se positionner parmi un ensemble d’interlocuteurs nécessite d’être capable d’envisager les différents points de vue, pour encore mieux prendre du recul sur son projet et ne pas se limiter à une approche unique, forcément incomplète.

N’observer la création des activités de la ferme pédagogique que sous l’angle du technicien agricole responsable des dossiers d’aides à l’installation peut vite faire oublier les possibilités associatives de mise en place de l’activité. L’observer du seul point de vue de la situation sociale du futur salarié ne doit pas faire oublier que la création de l’association et l’embauche engagent des bénévoles qui mettent leur responsabilité en jeux. De plus, le choix du statut de salarié en CEC – Contrat Emploi Consolidé, aidé par la DDTEFP – ne peut pas se faire sans observer les conséquences de leur point de vue.

Le déroulement de l'exemple de projet "ferme pédagogique" est simulé dans le schéma suivant. Pour l’année 1998, si on se contente de l’appréhender du point de vue de l’Inspecteur du travail, il s’agit d’un détournement de la loi, que d’aucuns nommeront travail au noir. De même pour l’ASSEDIC, du point de vue de la recherche d’un emploi salarié « tout fait », la stratégie choisie est illégale. Pourtant si on met en position de raisonner « création progressive de son propre emploi » la même situation peut être envisagée différemment.

Guide castor : Évolution du projet

En guise de conclusion à ce chapitre …

L’important est de ne jamais oublier que personne ne détient « la » réponse globale, mais, de son point de vue, chaque interlocuteur peut donner des éléments qu’il vous faut prendre en compte pour construire les moins mauvaises réponses.

De plus, gardez bien en tête que la construction d’un projet est une longue histoire, faite de rencontres, de virages et de changements et jamais une longue ligne droite. Les tâtonnements, les essais sont parfois vécus comme le « parcours du combattant », tant les réponses et les informations glanées ça ou là sont chichement données voire contradictoires. Ce constat a amené à l’écriture de ce guide sur la base du travail d’accompagnement de projet qui est le nôtre au quotidien.

Ceci dit, le facteur temps et les occasions de confrontation d’un projet à son environnement administratif et professionnel sont, en même temps qu’un passage fastidieux, un gage de viabilité future.

Certes, une cohérence est à rechercher constamment du côté des administrations pour cesser de décourager les porteurs de projet Tel :et nous en sommes loin …) mais, à l’inverse il est illusoire Tel :et même dangereux) de rêver à l’interlocuteur unique et multicompétent, qui pré-mâcherait, pré-digérerait et donc filtrerait les informations disponibles au porteur de projet, dans la louable intention de lui faciliter la tâche.

C’est dans la recherche de points de vue multiples qu’un projet se construit, y compris dans les dédales de l’administration, à condition d’avoir un plan et une boussole pour garder son propre cap.

Mode d’emploi de ce guide

Afin de ne pas alourdir le texte, nous n’avons fait figurer qu'une partie des coordonnées des interlocuteurs dans chaque rubrique. Leurs coordonnées complètes se trouvent à la fin de ce document, par ordre alphabétique.

Pour présenter cet ouvrage, nous avons classé les interlocuteurs en fonction de vos préoccupations lors de l’élaboration d’un projet. Le sommaire montre assez clairement ces choix de classement.

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