Guide Castor : retour au sommaire

Savoir où l'on veut s'installer, rechercher une implantation outil de travail bâti et/ou foncier, parfois un logement) disponible et abordable, l'aménager.



Trouver une terre, une ferme, un bâtiment, un commerce...


Reprendre une ferme

L'accès au foncier agricole représente une difficulté majeure en Nord Pas de Calais. La pression urbaine s'allie à la pression touristique (rachat de corps de ferme et de pâtures pour des chevaux) et à la pression purement agricole. Les prix des terres n'a cessé d'augmenter ces dernières années, on parle maintenant facilement de 10000 ou de 15000 €/ ha à l'achat. La région est aussi spécialiste du « chapeau », droit de reprise de bail illégal mais quasiment inévitable. On entend facilement parler de 5000 ou 6000 €/ha. Des investissements beaucoup trop lourd qui rendent fragile une installation.

Souvent, en fin de carrière, un agriculteur pense que sa petite ferme ne peut pas être reprise parce qu'il n'y a pas de candidat et que ça ne serait pas viable. On le leur a beaucoup répété et il y a certainement déjà un voisin qui pense que sa ferme viendra agrandir la sienne. Peut-être que des « enchères »discrètes ont déjà commencé.

D'un autre côté, les candidats à l'installation, quand ils ne sont pas issus du milieu agricole, pensent rarement qu'ils pourraient reprendre une ferme existante.

Face à cette situation, des paysans du réseau de l'agriculture paysanne souhaitent réagir et faciliter des transmissions de petites fermes. Le CEDAPAS propose à partir de 2010 des « Pass Transmission », diagnostic de la ferme en vue de sa reprise. Il propose aussi avec AVENIR 59/62 des formations où des futurs cédants vont rencontrer des personnes en projet d'installation : un moyen de montrer que « c'est possible » et qu'il y a bien des candidats, quoiqu'on en dise. Si cela vous intéresse, contactez l'une des deux associations.

  • CEDAPAS - Tel : 03 21 24 31 54

  • AVENIR 59/62 - Tel : 03 21 24 31 52



Les structures et les outils


Terre de Liens Nord Pas de Calais

C'est une association reliée à l'assotiation nationale Terre de Liens. « Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l’agriculture, à l’alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière. Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l’accès à la terre et sa gestion, les membres de Terre de liens agissent, aiguillonnent, débattent et soutiennent les modes de vie et les pratiques agricoles soutenables pour l’humanité et sa planète. Terre de liens participe ainsi à recréer une responsabilité individuelle et collective pour la préservation du bien commun que représente la terre. »

Pour ce faire, Terre de Liens mène des actions de sensibilisation, crée des groupes locaux, informe et conseille. Elle s'est dotée de deux outils pour l'achat de foncier : la Foncière Terre de Liens, qui collecte de l'épargne solidaire pour l'achat de foncier et la Fondation Terre de Liens, en cours d'agrément, qui collecte des dons ou du foncier.

En région, plusieurs projets sont en cours de réalisation. L'un deux doit permettre l'installation de plusieurs paysans.

  • Tel : 03 20 74 43 83

  • Site web : terredeliens.org


L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti:

Guide méthodologique, juridique et financier

Ce guide présente notamment les statuts collectifs pour acquérir et gérer du foncier: Société Civile immobilière, Groupement Foncier Agricole, association... Il relate aussi les expériences de plusieurs collectifs en France.

Réalisé par plusieurs associations, ce guide est disponible auprès de l'association Terre de Liens Nord/Pas de Calais ou sur le site web national.



SAFER - Société d’aménagement foncier et d'établissement rural

La SAFER est une société anonyme contrôlée par l'Etat. Elle intervient dans l'aménagement de l'espace rural au travers d'actions foncières: elle recense les ventes de biens ruraux (fonciers et immobiliers) et en informe le public, elle fait l'intermédiaire entre candidats et cédants pour les transactions, et peut exercer un droit de préemption pour acheter (et revendre) des biens.

Il y a 27 SAFER en France. Si on cherche une terre ou un bâtiment, on peut contacter la SAFER de sa région pour présenter son projet, et aussi consulter les offres sur le site web des propriétés rurales.

SAFER Flandres Artois - Tel :03 20 57 93 07



Répertoire Départ/Installation

C'est une liste d’exploitations agricoles à reprendre, en location ou en vente. Cette liste est gerée par les ADASEA (Association Départementale pour l’Amélioration des Structures des Exploitations Agricoles), qui peuvent également mettre en relation un cédant et un candidat à l'installation Tel :dans les départements qui l'intéressent). Pour cela, il faut se manifester auprès de l'ADASEA.

  • ADASEA 59 - Tel : 03 27 51 97 97

  • ADASEA 62 - Tel :03 21 60 57 26


Dans la pratique, en Nord Pas de Calais, le répertoire à l’installation ne représente qu’une infime partie des exploitations à céder. Très peu de cédants choisissent de s’y inscrire.


CRCI - Chambre régionale de commerce et d'industrie Nord-Pas de Calais

Le réseau national des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambre des Métiers offrent une liste des commerces à reprendre sur ce site web: www.transcommerce.com

Penser également à contacter ces deux chambres consulaires en région.

CRCI Site web : www.nordpasdecalais.cci.fr (pour trouver la CCI qui vous intéresse)

  • Chambre des métiers Nord - Tel : 03 20 12 36 50

  • Chambre des métiers Pas-de-Calais - Tel : 03 21 50 90 90


Communes ou Intercommunalités

Si vous avez d’ores et déjà décidé d’une zone où vous installer, n’hésitez pas à contacter les élus locaux et agents locaux de développement. Ils connaissent l’ensemble des professionnels de la commune, ainsi que les bâtiments et les terrains à la vente. Le cadastre et le POS (Plan d'Occupation des Sols) sont disponibles en mairie.


PNR Parc Naturel Régional

Ils sont de plus en plus sensibles aux questions de la transmissions des fermes, du type d'agriculture présente sur leur territoire. Les chargés de mission sont souvent très sensibles à ces questions, mais les PNR sont des structures administratives qui se supperposent à d'autres, avec des mécanismes de décisions assez long. Certains PNR accompagnent des projets d'installation ou de transmission, voire s'impliquent dans l'achat de foncier ou de bâti pour faciliter des installations ou le maintien d'une ferme. C'est la demande qui crée la fonction : ne pas hésiter à contacter les PNR si vous souhaitez vous installer sur leur territoire.

  • Parc naturel régional de l’Avesnois - Site web : www.parc-naturel-avesnois.fr

  • Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale - Site web : www.parc-opale.fr

  • Parc naturel régional Scarpe Escaut - Site web : www.pnr-scarpe-escaut.fr



EPF - Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais

L'EPF joue le même rôle que la SAFER, mais auprès des collectivités locales (acquisition et portage de terrains Ils sont donc au fait des projets d’aménagement de communes ou intercommunalités. Parmi ces projets certains peuvent intéresser un créateur.

Site web : www.epf-npdc.fr



CCAS – Centre Communal d'Action Sociale

C'est un établissement public rattaché à la mairie et qui développe des actions sociales dans la commune. De nombreux CCAS disposent de terres agricoles qu’ils peuvent choisir de louer en priorité pour permettre une installation. Souvent les communes ne savent plus à qui sont louées les terres. N'hésitez pas à contacter les maires, à voir avec eux si des baux se terminent bientôt, à leur présenter votre projet...

Site web de l'Union nationale des CCAS: www.unccas.org



Agence de l'Eau Artois-Picardie

L'agence de l'eau a pour mission de préserver la qualité de l'eau sur son territoire. A ce titre, elle organise des actions de sensibilisation auprès des agriculteurs. Elle a aussi la possibilité d'acquérir des terres dans un but de protection. Elle dispose de plusieurs centaines d'hectares sur les deux régions. Une partie de prairies humides et une partie de terres labourables, souvent louées à des agriculteurs conventionnels de façon plus ou moins précaires. L'Agence de l'eau souhaiterait voir un meilleur usage de ses terres et serait prête à proposer un bail rural avec clause environnementale : n'hésitez pas à les contacter.

  • Tel : 03 21 30 95 75

  • Site web : www.eau-artois-picardie.fr


Notaires et agents immobiliers

En milieu rural, les notaires peuvent remplir la fonction d’agents immobiliers. Procurez-vous la liste des notaires auprès du conseil régional des notaires du Nord/Pas-de-calais.

www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr


Annonces légales / Petites annonces

Les annonces légales, qui paraissent dans les pages des quotidiens locaux et de la presse spécialisée, indiquent entre autre l’ensemble des cessations d’activités. C’est une source importante de contacts si vous désirez reprendre une entreprise. Les ventes aux enchères par adjudication peuvent aussi vous permettre de trouver votre lieu. Les démarches et les coordonnées des notaires ou juristes en charge de l’affaire sont indiquées sur les annonces.

Les petites annonces, plus connues et plus courantes, ne doivent pas être négligé. Elles paraissent dans la presse locale et la presse localisée.



Aménager et construire



Démarches administratives

La mairie et la DDTM Direction départementale des territoires et de la mer (Ex DDE entre autre) sont les deux interlocuteurs incontournables pour connaître les réglementations qui s'appliqueront à votre construction: règles d'urbanisme, servitudes (contraintes imposées par le voisinage, les us et les coutumes, comme les droits de passage)... La mairie est aussi le lieu de dépôt des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux.

D'autres services devront être contactées pour avoir des informations sur des règles de construction spécifiques: pour les bâtiments d'élevage (DDTM Ex DDAF, EDE - Etablissement Départemental de l'Elevage à la Chambre d'agriculture), pour l'accueil du public (DDCS Ex DDASS entre autre)...


Mairie

Avant tout projet consultez le cadastre, le plan local d’urbanisme Tel :PLU), le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou la carte communale. Vérifiez l’existence de monuments historiques, les règlements de lotissement, de boisement.

Les demandes de permis de construire (pour les constructions supérieures à 20 m2) et les déclarations de travaux (en dessous de 20 m²) sont à faire auprès de la mairie de la commune concernée.

Pour des constructions d'une surface supérieure à 170 m2 (pour un hangar) ou 200 m2 (pour une maison d'habitation), il faut faire appel à un architecte.


DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer

(Ex DDE entre autre) Elle intervient notamment dans les domaines des routes et de l'habitat. Elle vous informe par exemple si vous êtes riverain d'une route (réglementations pour arbres, cultures ou murs près d'une route, cession de terrain pour élargissement, travaux près d'une route, créer un nouvel accès à la route, dégâts venant de la route...) ou si la propriété est concernée par un projet routier. Elle peut renseigner aussi sur la proximité de monuments historiques (qui conditionnent fortement ce que vous pourrez construire ou modifier), etc...

  • DDTM Nord - Tel. : 03 20 40 54 54

  • DDTM Pas de Calais - Tel : 03 21 22 99 99



Conseils et formations


CAUE - Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement

Le CAUE est un organisme départemental d’information, de conseil, de formation et de rencontre ouvert à tous. Il conseille gratuitement les personnes privées désirant construire, agrandir ou restaurer leur habitat :

- aide à définir un programme, à choisir un terrain, à inscrire le bâti dans le site, à répondre aux diverses règles d’urbanisme

- propose des rendez-vous personnalisés avec un architecte chargé de guider le futur constructeur dans sa démarche

- n’établit pas de plans, n’assure pas la maîtrise d’oeuvre, ne remplace ni les architectes privés ni les opérateurs institutionnels.

  • CAUE Nord - Tel : 03 20 57 67 67

  • CAUE Pas-de-Calais - Tel : 03 21 21 65 65



MPF - Maisons paysannes de France

MPF a pour but de sauvegarder l’habitat rural traditionnel par l’entretien et la restauration en fonction des caractéristiques de la région. MPF peut vous accompagner et vous conseiller sur les possibilités de restauration de la maison que vous envisagez d’acheter. Des architectes peuvent aussi vous épauler dans vos démarches. L’assistance est gratuite pour les adhérents.

  • MPF Nord - Tel :03 20 47 80 80

  • MPF Pas-de-Calais - Tel :03 21 83 95 60


Campagnes Vivantes

L'association a édité une brochure "Guide d'orientation pour la restauration du patrimoine bâti dans le Nord-Pas-de-Calais". Celle-ci recense les interlocuteurs, les règles, les aides possibles dans la région.

Tel : 03 21 60 57 18


FNHDR – Fédération Nationale de l’Habitat et Développement Rural

Les associations du réseau Habitat et Développement informent, conseillent, définissent et montent les projets d’habitat des particuliers et des collectivités locales. Elles peuvent, entre autres, réaliser une pré-étude de faisabilité qui permet de déterminer l’ampleur des travaux à réaliser sur une maison à rénover. Elles éditent un « Guide de l’habitat et du développement » qui liste notamment l’ensemble des aides financières en matière d’habitat.

Contact : Franck GNOLONSOUM – Tel : 01.45.26.69.66


ADIL - Agence Départementale pour l'Information sur le Logement

L’ADIL vous propose un conseil complet et gratuit sur le logement : le financement, la fiscalité, les contrats, les assurances, les relations avec les professionnels de l’immobilier, la location, la copropriété, les offres de logements ou de terrains … De plus, l'ADIL héberge 6 Espaces Info-Energie.

Tel :0 825 34 12 63 - Site web : www.adilnord.fr



Terre Vivante

Terre vivante est une association qui oeuvre dans le domaine de l’écologie, de l’habitat naturel, du jardinage biologique et l’alimentation saine. Elle possède un fonds documentaire conséquent sur ces thèmes.

Ses activités peuvent se résumer en trois points :

-l’animation d’un centre de démonstration en Isère, avec des expositions permanentes (économisons l’énergie), des visites guidées des réalisations de l’association Tel :jardin, technique de compostage, de filtration d’eau, etc.). Des journées à thèmes sont organisées sur l’habitat, l’écologie ou le potager

- l'édition de livres sur ces thèmes, qu'il est possible de commander par correspondance. Le catalogue des publications est envoyé sur demande

l'édition d'une revue bimestrielle “ Les quatre saisons du jardin bio ”

Site web: www.terrevivante.org




Energies renouvelables


ADEME - Agence De l’Environnement et de la Maîtrise des Energies

C’est un organisme d’Etat en charge de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Tel :03 27 95 89 70 - Site web : www.ademe.fr

CLER - Comité de liaison des énergies renouvelables

Le CLER regroupe des associations, professionnels et centres de recherche. Ses activités incluent des groupes de travail thématiques, l’aide au montage de dossiers européens, la formation des adhérents et l’élaboration de propositions en matière d’énergies renouvelables. Le Comité peut informer sur les groupes de votre région travaillant sur les énergies renouvelables et sur les formations dans ce domaine. Il dispose d'un important centre de documentation.

Site web: www.cler.org


Espaces info énergie

Voir les coordonnées des Espaces Info Energie de la région sur le site de l'ADEME.

Site web : www.ademe.fr


Points environnement conseil

Relais d'information créé à l'initiative de la MRESMaison Régionale de l'Environnement et des Solidarités. Coordonnées sur le site web.

Site web : ww.pec5962.org


A Petits PAS

L'association est à la fois « Espace Information Energie » (conseils sur la maîtrise de l'énergie et la protection de l'environnement) et « Point Environnement Conseil » (informations sur la construction haute Qualité Environnementale, la gestion des déchets...)

Tel : 03 21 41 70 07



Financements

Pour se renseigner sur les aides à la construction/rénovation qui existent, voir avec un certain nombre de références évoquées ci-dessus:

  • l'ADIL - Site web : www.adilnord.fr

  • la DIRECCTE (ex DDE) - Tel : 03 20 96 48 60

  • le « Guide d'orientation pour la restauration du patrimoine bâti dans le Nord-Pas-de-Calais » de Campagnes Vivantes - Tel : 03 21 60 57 18

  • l'ADEME pour les énergies renouvelables - Tel :03 27 95 89 70

FNDHR - Fédération nationale de l’habitat et du développement rural

Le site du réseau recense, entre autre, une liste des aides existantes. Il a édité le « Guide de l'habitat et du développement ».

Site web : www.habitatdeveloppement.fr


ANAH - Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat

Cette agence attribue notamment des aides pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat.

  • ANAH Nord - Tel : 03 20 40 53 69

  • ANAH Pas-de-Calais - Tel : 03 21 22 99 10


Pour les agriculteurs

Pour les agriculteurs qui touchent les aides nationales, il est possible de faire un prêt à taux bonifié pour la construction d'un bâtiment agricole. (Voir Activités agricoles./ Les aides pour l'installation)

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